L’obligation d’entretien annuel des chaudières à gaz est encadrée par la loi en France. Cette obligation est définie dans le Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts. Ce décret a été pris en application de l’article L. 224-41-6 du Code de l’environnement.
Le décret précise que cet entretien doit être effectué par un professionnel qualifié et que l’utilisateur de la chaudière est responsable de s’assurer que cet entretien est bien réalisé. Le professionnel doit délivrer une attestation d’entretien dans un délai de 15 jours après l’intervention, que l’utilisateur doit conserver pendant deux ans.
Le non-respect de cette obligation peut avoir des conséquences, notamment en cas de sinistre, où l’assureur pourrait réduire l’indemnisation en cas de défaut d’entretien de la chaudière.